Pour respecter les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC‑FT), ASG Legal S.A. applique des diligences client (CDD) et un suivi continu.

Données collectées

• Personnes: passeport/ID, justificatif de domicile, origine des fonds/du patrimoine, contrôle PEP/sanctions
• Sociétés: certificat d’immatriculation, extraits, structure de propriété/contrôle, bénéficiaires effectifs, certificat de conformité, identifiants fiscaux

Utilisation

• Vérification d’identité et évaluation des risques
• Exécution des services juridiques/corporate et dossiers de conformité
• Suivi et conservation des enregistrements

Conservation

Les dossiers sont conservés au moins 5 ans après la fin de la relation d’affaires, sauf exigence légale supérieure.